Assemblée générale et Bureau - 5 et 6 juillet 2014, Ottawa

 

Assemblée générale

• Programme en format PDF (98,7 ko)

• Synthèse thématique sur le séminaire sur le statut du personnel parlementaire en format PDF (132 ko)

• Recommandation pour la consolidation du statut des fonctionnaires parlementaires dans les parlements francophones en format PDF (117 ko)

• Procès verbal de l'Assemblée générale en format PDF (786 ko)

Bureau

• Procès verbal du Bureau en format PDF (20 ko)