Association

Qui sommes-nous?

L'internaute qui arrive dans notre site pour la première fois aurait tout lieu de se demander, s'il ne nous connaît pas encore, ce que pourrait bien être une « Association des secrétaires généraux des parlements francophones ».

La question est bien posée. Heureusement, la réponse coule de source.

Nous sommes d'abord francophones. Sur le plan individuel, nous appartenons à la grande communauté, répartie surtout en Afrique, en Asie, en Europe et en Amérique du Nord, des quelque 70 millions de personnes dans le monde dont la langue maternelle est le français ainsi que des quelque 50 millions d'autres personnes qui le parlent comme langue seconde.

Sur le plan organisationnel, l'ensemble des ces personnes – appelé communément la Francophonie – comprend tout État ou toute communauté où la langue française est langue officielle, langue d'administration ou langue d'usage courant, en y ajoutant tout État et toute communauté qui fait usage de la langue française et en encourage l'usage, l'enseignement et la diffusion.

Nous oeuvrons dans le domaine parlementaire. Cette grande communauté s'organise, de fait, à plusieurs niveaux et à des fins fort diverses. Toutefois, il va sans dire que son rayon d'action s'étend également à la vie démocratique et englobe à la fois les parlements d'États francophones et les parlementaires d'expression française qui siègent au sein des parlements d'autres États. Et c'est bel et bien dans ce domaine des plus stratégiques que nous exerçons notre métier.

Bien sûr, il appartient à chaque peuple de créer des organes parlementaires à son image. Très souvent, quoique pas toujours, ces organes s'inspirent du modèle français. Or, en réalité, les parlements et les parlementaires qui composent cette grande communauté font preuve d'une variété surprenante.

À ce chapitre, quelque 80 sections – États, provinces, cantons, etc. – se sont regroupées pour former l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, organisme dont la vocation est, notamment, de représenter les intérêts et les aspirations des peuples de la Francophonie, de favoriser la démocratie, la coopération et la solidarité entre peuples francophones et, bien sûr, de promouvoir le rayonnement de la langue française.

En notre qualité de secrétaires généraux, nous sommes les principaux serviteurs de nos parlements respectifs. Tous nos parlements ont en commun le fait que, pour qu'ils puissent délibérer et exercer en toute quiétude leurs nombreux et importants pouvoirs, ils doivent pouvoir compter sur le soutien de collaborateurs à la fois experts dans ce champ tout particulier et rigoureusement neutres sur le plan politique. Proches conseillers en procédure parlementaire, pourvoyeurs de services indispensables, tels les services de recherche et de secrétariat, pour ne nommer que ceux-là, ces personnes constituent le fondement sur lequel s'appuient les élus du peuple dans toutes les facettes de leur travail. Et au sein de chaque Parlement, le plus haut administrateur et principal conseiller des députés est nul autre que le secrétaire général.

Ainsi, notre Association réunit les secrétaires généraux de tous les parlements francophones du monde.

Pourquoi nous sommes-nous réunis en une association?

Dire que la mondialisation est une tendance lourde de la vie moderne est devenu un lieu commun, mais les conséquences de ce phénomène n'en sont pas moins réelles pour autant. En effet, si nous nous réjouissons à juste titre de l'épanouissement mondial et de la vigueur toujours croissante de la Francophonie dans un monde en pleine ébullition, nous nous devons de reconnaître que la grandeur et la diversité de notre communauté rendent plus complexes les stratégies à privilégier pour relever nos défis et nous amènent forcément à la recherche de solutions toujours plus innovatrices. C'est donc pour mieux faire face aux défis d'envergure mondiale que la Francophonie se dote d'un éventail d'organismes internationaux. Le nôtre ne fait pas exception à cette règle.

Reconnaissons que les enjeux sont de taille. En effet, si la mondialisation nous offre une grande panoplie de possibilités de développement, elle recèle aussi des écueils potentiellement fort dommageables à la santé de notre vie collective. Ainsi, l'influence de plus en plus prépondérante qu'exercent les entreprises multinationales dans l'économie mondiale vient compromettre progressivement la capacité des parlements nationaux d'infléchir des décisions stratégiques, notamment en matière de commerce et de droit internationaux, dont les conséquences pour la vie de leurs citoyens sont pourtant primordiales. Par ailleurs, devant la forte tendance vers la standardisation que créent les mouvements multinationaux ainsi que la place considérable que s'est taillée l'anglais dans le commerce et, surtout, le domaine incontournable de la haute technologie, nous devons rester constamment vigilants pour assurer au français et aux diverses cultures francophones la place qui devrait leur revenir aussi.

C'est dans ce contexte à la fois prometteur et périlleux que s'impose une approche marquée par la coopération, la solidarité et l'entraide. Et une telle approche vaut autant sinon plus dans notre vie parlementaire que dans tout autre domaine. Car vers qui, sinon vers les parlementaires et leurs proches collaborateurs que nous sommes, se tourneront les citoyens pour trouver le leadership dont ils ressentent un si pressant besoin pour garantir la stabilité, la prospérité et le développement futurs de notre société?

Quels sont les objectifs de notre Association?

Les objectifs de notre Association, quoique modestes, reflètent pleinement l'esprit de coopération, de solidarité et d'entraide évoqué plus haut. Tels qu'énoncés dans nos statuts, ils sont trois, à savoir :

Partenariat ASGPF-APF

Le 5 juillet 2009 à Paris, la Présidente de l’ASGPF, Mme Marie Joséphine Diallo, et le secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse, ont procédé à la signature d’un Accord-Cadre venant renforcer nos relations avec l’APF. L’Accord, qui convient des modalités pour assurer le partage d’informations, la consultation et la représentation réciproques entre nos deux organisations, permettra d’intensifier notre collaboration déjà étroite en vue du renforcement des institutions parlementaires francophones.

Composition du Bureau

Mme Marie-Joséphine Diallo (Sénégal) Présidente
M. André Gagnon (Canada) Vice-président
M. Najib El Khadi (Maroc) Vice-président
M. Christophe Pallez (France) Vice-président
M. Oum Sarith (Cambodge) Vice-président
M. Michel Bonsaint (Québec) Trésorier
M. Xavier Baeselen (Wallonie Bruxelles) Membre
Mme Guillaumette Kiakouama (Congo Brazzaville)
Membre

Siège social

233, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Statuts de l'Association des

secrétaires généraux des parlements francophones

BUTS

Article premier

L’Association des secrétaires généraux des parlements francophones (ASGPF) se donne pour objectifs :

COMPOSITION

Article 2

Les secrétaires généraux ou greffiers, les secrétaires généraux adjoints ou greffiers adjoints en fonction dans un des parlements membres de l'APF sont membres de l’ASGPF.

Sur proposition du bureau, l’assemblée générale peut désigner des Présidents honoraires et des membres honoraires. Ceux-ci ne sont pas éligibles aux postes de responsabilité mais peuvent participer aux travaux de l’Association sans droit de vote.

Sur proposition du bureau, l’assemblée générale peut désigner comme observateur un secrétaire  général  ou  un  greffier, un  secrétaire  général  adjoint  ou  un  greffier adjoint  en exercice et issu d'un parlement qui n'est pas membre de l'APF, pour assister aux travaux de l'association à titre d'observateur.  Ceux-ci ne sont pas éligibles aux postes de responsabilité mais peuvent participer aux travaux de l’Association sans droit de vote.

Article 3

L'assemblée générale de l'Association se réunit au moins une fois par an.

BUREAU

Article 4

L’assemblée générale élit, parmi ses membres, un président, un vice-président par région, un trésorier et trois autres membres au plus pour former le bureau pour un mandat de deux ans.

Est également membre du bureau pour les deux années suivant le terme de son mandat en tant qu’ancien président, le président sortant.

Le bureau fixe l’ordre du jour, la date et le lieu des réunions de l’Association. Le bureau est chargé de l’administration générale et de la mise en œuvre du plan d’action de l’Association.

VACANCE AU BUREAU

Article 5

En cas de vacance au bureau, notamment lorsqu’un de ses membres cesse d’être en fonction dans un des parlements membres de l'APF, le Bureau nomme, à la place vacante, un membre de l’Association pour le reste du mandat.

Le membre du bureau qui cesse d’être en fonction dans un des parlements membres de l'APF demeure  en  fonction  au  bureau  jusqu’à  ce  qu’ait  lieu  l’élection  ou  la  nomination  d’un nouveau membre.

Une nomination  doit  être ratifiée par l’assemblée  générale lors  de la  réunion  suivant  la nomination, sauf s’il est prévu, lors de cette réunion, l’élection des membres du Bureau. Si la vacance n’a pas été comblée au moment de l’assemblée générale, celle-ci procède à l’élection d’un nouveau membre du Bureau.

Avant la nomination ou l’élection d’un nouveau membre du Bureau, les membres du Bureau peuvent procéder à la réorganisation de leurs fonctions.

BUDGET

Article 6

Le  Président  soumet  au  Bureau  le  projet  de budget  annuel  qui  est  ensuite soumis  pour approbation à l’assemblée générale.

Le budget est notamment alimenté par une cotisation annuelle de chacun des parlements dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau et payable avant le 31 mars de chaque année.

Les observateurs versent une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau et payable avant le 31 mars de chaque année.

SIÈGE SOCIAL

Article 7

Le siège de l'Association est situé à l'Assemblée nationale française, dont les services assurent le secrétariat administratif.

Version adoptée lors de l'Assemblée générale du 23 septembre 2016.