Assemblée générale et Colloque Les commissions parlementaires dans l'espace francophone : diversité /modèles? - 1^er et 2 octobre 2010

Procès-verbal

• Procès-verbal de l'Assemblée générale des 1^er et 2 octobre 2010 en format PDF (52,4 ko)

Résolution

• Résolution de l'Assemblée générale de l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones (ASGPF) à l'attention du peuple haïtien, Paris le 1^er octobre

Autres documents

• Amendements aux statuts adoptés lors de l'Assemblée générale des 1^er et 2 octobre 2010 en format PDF (19,5 ko)