Assemblée générale des 15 et 16 avril 2004

 

Procès-verbal

• Procès-verbal de l'Assemblée générale des 15 et 16 avril 2004 en format PDF (132 ko)

 

Recommandations

• Recommandation sur les ressources documentaires des parlements
• Recommandation sur le statut des fonctionnaires parlementaires