Recommandation de l'Association des Secrétaires généraux des Parlements francophones

à l'attention de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

L'Association des Secrétaires généraux des Parlements francophones réunie à Paris le 18 janvier 2002, affirme l'importance d'assurer aux fonctionnaires des Assemblées parlementaires le bénéfice d'un statut administratif qui leur garantisse la stabilité et l'exercice de leurs fonctions d'une manière continue et indépendante.

L'Association souligne en particulier la nécessité de garantir aux Secrétaires généraux des Assemblées un mode de désignation qui leur permette d'exercer leurs fonctions indépendamment des fluctuations politiques.

L'Association insiste sur l'importance de garantir aux Secrétaires généraux les moyens d'exercer la mission qui leur revient et d'assumer les responsabilités qui leur sont spécifiques. La fonction qu'assurent les Secrétaires généraux suppose qu'ils puissent exercer celle-ci d'une manière suffisamment effective et efficace par rapport aux différentes instances des Assemblées.